Projet minimex

Après quelques semblants de consultations d’associations relativement à ce projet tout fait, le gouvernement comptait le faire approuver par le Conseil des Ministres et le déposer à la Chambre pour septembre ou octobre, au pas de charge. Heureusement, le projet soulève déjà un peu de scandale et d’opposition de la part des associatiosn consultées, et des associations mises au courant par les premières ou par la presse. Mais pas encore assez de scandale. En effet, le projet a quand même été approuvé par le Conseil des Ministres, et sera sans déposé au Parlement... incessamment.

L’enjeu imminent est donc de faire du raffut, pour que le Sénat vote l’évocation du projet et se l’approprie, afin de l’amender, voire de le rejeter. Outre que cette évocation par le Sénat ralentirait la transformation du projet en loi, le Sénat semble actuellement moins dans la ligne du gouvernement que ne l’est la Chambre. La diminution de ses pouvoirs depuis 93 se serait accompagnée de la naissance d’une tradition de la part de la particratie, d’inscrire sur les listes des sénateurs plutôt que sur celle des députés ceux de leurs éligibles qui sont les moins contrôlables et les moins acquis à la pensée unique.

Ratio legis, ou les enjeux du projet

Ce projet de loi, qui supprime le droit des plus pauvres aux moyens d’existence en le conditionnant à n’importe quelle contrepartie « contractuelle », ne tombe pas du ciel. Il n’est pas non plus sorti de la tête de de Monsieur VANDELANOTTE ni de celle d’aucun ministre belge. Encore moins est-il issu d’une table ronde d’assistants sociaux et d’associations de lutte contre la pauvreté. Par contre, il ressemble furieusement à la loi sur le Workfare que Clinton a imposée aux Etats-Unis en 1996. En 96 en effet, le Welfare, qui existait depuis le New Deal, a été supprimé et remplacé par le Workfare. Cela impliquait que les familles pauvres ne recevaient plus la faible allocation avec pour seule contrepartie de nourrir et d’élever leurs enfants. Cette allocation, aux Etats-Unis, était et est toujours inférieure de moitié au seuil de la pauvreté alors que notre minimex est inférieur d’un tiers à ce seuil. Mais en outre, à partir du régime du Workfare, cette faible allocation serait désormais subordonnée à l’acceptation de tout emploi ou de toute autre condition laissée à la discrétion de la cinquantaine d’Etats fédérés de l’hyperpuissance néolibérale.

Du coup, certains Etats fédérés ont gardé purement et simplement une partie du subside fédéral qui leur était versé au titre de Workfare, et l’ont affecté à tout autre chose que l’allocation d’un revenu aux plus pauvres. Ailleurs, dans les villes comme New York et Los Angeles, le Welfare est devenu le minuscule salaire des pauvres mis au travail dans les emplois municipaux, ce qui a permis à ces villes de licencier un grand nombre d’employés communaux syndiqués et rémunérés aux barèmes autrefois fixés par les conventions collectives du travail. Voilà qui diminuait d’autant les dépenses des villes, pour la plus grande satisfaction des associations d’investisseurs privés. Ces mêmes investisseurs privés ont été avantagés de manière bien plus directe encore par le passage du Welfare au Workfare. En effet, les pauvres mis au travail ont aussi été envoyés un peu partout dans les entreprises privées et dans les agences d’interim, où ils ont constitué une main d’oeuvre à peu près gratuite pour leurs employeurs, provoquant autant de licenciements d’employés normaux.

Toute cette expérience aux Etats-Unis est relatée avec beaucoup de précision et de rigueur par Marianne DEBOUZY dans la revue Politique, octobre 2000, p. 56-63. Eh bien, c’est exactement la teneur du projet déposé sur le bureau de Monsieur VANDELANOTTE. C’est un projet d’érosion du coût du travail qui lui a été confié, et il l’a été par le même genre de table ronde d’industriels que ceux qui l’ont testé aux Etats-Unis pour leur plus grande satisfaction. Selon leurs plans, la Belgique doit servir de pionnière, d’exemple et de « jurisprudence » pour faire pression sur les autres pays de l’Europe continentale. L’enjeu est important.

«Cécily

ACTIONS

Il y en a, il y en a eu, il y en aura à Liège, à Bruxelles et ailleurs. Mais c’est impossible de les annoncer dans un mensuel. Donc, vous en trouverez les annonces, en cherchant bien, dans la partie située à droite du site Indymedia (http://www.indymedia.be). Si ce n’est déjà plus sur la page de garde, cliquez sur: « other news... other news... other news »... vous finirez bien par tomber dessus.

Ici une précision par rapport à ce que j’ai dit sur Indymedia dans deux articles du numero précédent (« le joueur de flûte » et « mer noire aux eaux dormantes »). La partie droite du site est celle où strictement n’importe qui peut publier, y compris les nationalistes flamands. De plus je vous garantis que c’est hyperfacile de publier là, même pour une femme des cavernes qui ne comprend rien à l’informatique. La partie gauche est celle où figurent les articles du collectif d’Indymedia. Ils font ce qu’ils veulent! «Cecily

CENTRES PUBLICS D'AIDE SOCIAL

DES ÉCOLES POUR

APPRENDRE A

"BIEN" CONSOMMER

Ou "Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous expliquerons comment vous en passer"

À la demande du ministre Ecolo des Affaires Sociales Thierry DETIENNE, 150 "écoles de consommateurs" ouvrent leurs portes en Wallonie.

Mises en place par les Centres Publics d'Aide Social (CPAS), ces écoles visent essentiellement un objectif : apporter une formation sociale et économique aux citoyens-clients, et, à terme, lutter contre le surendettement. Concrètement, ces écoles se proposent d'inculquer aux participants les droits et les devoirs du consommateur (sic). En clair, il s'agit d'enseigner aux pauvres la manière de maîtriser la gestion d'un budget, les achats, les divers moyens de payement, les assurances, les contrats, les impôts, les liens avec les administrations, les économies d'énergie, etc.

Les pouvoirs publics sont bien forcés de constater que ces salauds de pauvres sont de plus en plus nombreux en Wallonie - comme partout ailleurs -, et qu'en raison de leur situation précaire, ils isolent mal leur logement et gaspillent le chauffage; ils roulent quelquefois sans assurance dans des bagnoles pourries; ils ont des robinets qui fuient et négligent fréquemment de régler leurs factures d'eau dans les plus brefs délais; ils n'honorent pas toujours les crédits que des banquiers philanthropes ont bien voulu leur accorder; ils oublient souvent de s'acquitter des taxes gouvernementales, régionales, communales, provinciales ou communautaires; certains d'entre eux se permettent même d'utiliser gratuitement les transports en commun en brandissant la carte d'un certain Collectif Sans-Ticket… bref, ils ne cessent de bafouer les lois sacrées de la rentabilité économique. Il s'agit donc de les rappeler à l'ordre. De les envoyer au dressage. Faudrait pas que les pauvres attrapent une mentalité de punk, tout de même ! Pauvres, oui, mais polis, propres, honnêtes et entièrement soumis au triomphe de la marchandise. Sinon, où allons-nous ?

Toutefois, il faut préciser que, pour le moment, ces cours sont entièrement gratuits, et qu'en outre ils ne sont pas obligatoires. Une chance!

«Gun

LES BÉGAIEMENTS

DE L'HISTOIRE…

ABOLITION DE LA LOI DES PAUVRES EN ANGLETERRE

Londres, 1834.

La loi des pauvres de 1601 est abolie et remplacée par une nouvelle loi proposée par une commission royale.

Il s'agit de mettre fin à l'ancien système d'assistance, en vertu duquel l'entretien des indigents était traditionnellement confié aux paroisses.

Mécontents de la lourdeur croissante de la "taxe des pauvres", les propriétaires fonciers ont protesté contre un tel système qui encourageait les patrons à verser de bas salaires, puisque cet impôt servait à remédier à l'insuffisance des salaires.

La nouvelle loi de 1834 supprime les secours à domicile et contraint les indigents à entrer dans une "Workhouse", sorte d'asile et de "maison de travail" à la fois.

La "Workhouse" devient alors "une Bastille des pauvres", haïe et redoutée.

LE PROJET DE LOI ACTUEL SUR LE MINIMEX

L’article 1, § 1 de la loi du 7 août 1974 garantit « Le droit à un minimum de moyens d'existence » sans contrepartie. Dans le projet de nouvelle loi, ce minimum de revenu change de nom (revenu d'intégration) et ne sera accordé qu’en contrepartie de « l'engagement de l'intéressé à s'insérer socialement dans la mesure du possible… ».

q Pour les moins de 25 ans :

Le CPAS imposera une des deux possibilités suivantes :

· soit un emploi « adapté à la situation personnelle du jeune et à ses capacités ». Quel emploi ? Le projet ne prévoit pas la notion d’emploi convenable, ni le libre choix de l’emploi prévu par la constitution. Le travail sera imposé jusqu’à l’ouverture du droit au chômage. Il s’agira donc d’un travail obligatoire, à durée déterminée, au rabais. Pas un véritable emploi.

· soit un « projet individualisé d’intégration sociale » menant à terme à un emploi. C’est-à-dire la signature d’un contrat par lequel le jeune s’engage à suivre telle ou telle formation, fournir des preuves de recherche de travail, modifier telle ou telle chose dans sa vie, …

Le revenu minimum n’est donc plus un droit. Il peut être perdu si les engagements dont il est la contrepartie ne sont pas respectés.

q Pour les plus de 25 ans :

Le droit à un revenu minimum est maintenu mais il n’est plus automatique. Le CPAS peut imposer unilatéralement l’une des deux autres possibilités « offertes » aux moins de 25 ans dans les mêmes conditions (soit un travail soit un contrat d’intégration). Etant donné le rapport de force entre le CPAS et le minimexé, ce sont surtout ces deux dernières options qui seront peu à peu imposées à tous.

q Le projet contient d’autres propositions, entre autres :

· Il prévoit une augmentation de 4% pour 2002 et une autre de 6% dont la date d’application n’est pas précisée. C’est une augmentation insuffisante pour vivre dans la dignité. Chaque personne en Belgique devrait disposer d’une somme équivalente à la partie de revenus insaisissable, soit 34.000 francs par mois.

· Il prévoit une augmentation du minimex de 3000 Frs pour les personnes qui paient une pension alimentaire à leurs enfants et aux parents qui exercent la garde alternée des enfants. C’est une augmentation insuffisante. Les parents qui sont dans cette situation devraient obtenir le taux chef de ménage.

Non à ce projet de loi rétrograde ! Oui à une amélioration importante de la loi actuelle et des pratiques du CPAS !

DROIT AU MINIMEX

EN DANGER !

Nous sommes inscrits au CPAS et c'est à peine si nous survivons avec le peu que nous percevons.

Nous aurions bien aimé avoir un travail convenable pour échapper à pareille situation. Et parce que nous n’y arrivons pas - chacun avec ses raisons -, nous sommes obligés de supporter les contrôles humiliants et les suspicions continuelles du Centre.

Eh bien, les ministres n'ont pas assez avec ça ! Ils veulent que nous nous soumettions encore plus. C’est pour cela qu’ils veulent maintenant changer la loi sur le minimex. Et avec cette nouvelle loi, le minimex ne sera plus un droit.

A l'avenir, nous serons obligés de le quémander comme si nous faisions la manche. Le minimex ne sera plus un devoir des pouvoirs publics à l'égard de quiconque est dans le besoin.

Non, à l'avenir, le minimex, nous serons obligés de le mériter. Et pour le mériter, il faudra signer un contrat par lequel nous nous engageons à accepter n'importe quel boulot même provisoire et sous-payé qu'on nous trouvera. Sinon, pas de minimex !

Si nous refusons de nous plier à ce chantage, nous pouvons crever de faim ou de froid, nos enfants manquer de presque tout, les ministres n’en ont que faire. C’est pour les riches qu’il se font des soucis. Et les riches veulent que nous travaillions pour deux fois rien quand ça les arrange et que nous soyons jetés à la rue quand ça les arrange.

La nouvelle loi a déjà été adoptée par les ministres en septembre, mais elle n'a pas encore été votée par le Parlement. Il est encore temps pour agir ! Cette loi ne doit pas passer ! Nous devons dire haut et fort :

· Le minimex est un droit, pas une aumône !

· Un emploi est un droit, pas une punition !

NOUS IMPOSER UN TRAVAIL N’EST PAS LE RÔLE DU CPAS !